L’entreprise Art’feuille réalise tous types de travaux graphiques, tels que : Création d’identité visuelle, logo, carte de visite, flyer, affiche, encart publicitaire…
⁃ Mise en page de livre ou de magazine,
⁃ Création et adaptation de packaging,
⁃ Conception, valorisation et gestion de site internet,
⁃ Animation et montage vidéo,
⁃ Photomontage, détourage et recadrage d’images,
⁃ Retouche photographique et colorimétrique,
⁃ Personnalisation d’objet publicitaire…
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’acceptation du devis, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Claire Darfeuille et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente font la loi des parties en application de l’article 1134 du code civil.
Le Client mettra à sa disposition tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché.
Lorsque des documents originaux sont remis à Claire Darfeuille, il est recommandé d’en prévoir la reproduction avant la remise pour exécution.
Le Client se doit être titulaire de tous les droits intellectuels relatifs aux documents, sites, noms de domaine et hébergements web faisant l’objet de la prestation.
Le Client est totalement responsable des droits de reproduction des documents qu’il transmet à Claire Darfeuille pour les adapter à son étude. Claire Darfeuille ne peut être tenue responsable de toute violation de la propriété artistique ou littéraire relevant des documents fournis par le Client. L’utilisation des dits documents d’information par Claire Darfeuille est limitée à la prestation.
Les prestations créés et livrées par Claire Darfeuille sont des créations originales et uniques. Dans le cas où une des réalisations de Claire Darfeuille comporterait une certaine ressemblance avec une création existante, Claire Darfeuille ne pourrait en aucun cas être tenue responsable d’une telle similitude.
Lorsque le Client a la possibilité de modifier lui-même tout ou partie du contenu de son site ou fichier en temps réel, il engage seul sa responsabilité par rapport aux lois en vigueurs concernant la légalité du contenu. En aucune façon il ne peut être opposé à Claire Darfeuille une quelconque responsabilité en cas de modification de ses créations par le Client ou un tiers. Il ne pourra en outre n’être demandé aucune réparation et dommages et intérêts au titre d’un éventuel préjudice moral et financier subi. La prestation de services terminée, Claire Darfeuille ne peut être tenue responsable envers le Client de toute faute et dommage, direct ou indirect, causé par un tiers ou le client lui-même, et notamment dans les cas suivants :
• Modifications ou suppressions apportées au contenu ou au code source par une personne autre que Claire Darfeuille ou relevant de ce dernier,
• Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans les équipements informatiques du client.
• Modifications ou ajouts, matériels et logiciels, aux équipements informatiques du client, ayant un effet sur le bon fonctionnement du site Internet,
• Introduction d’un virus informatique dans les équipements informatiques du client, ayant un effet sur le bon fonctionnement du site Internet,
• Migration du site Internet dans un environnement matériel ou logiciel différent, • Difficultés liées à l’hébergement du site,
Claire Darfeuille s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents du Client de quelques natures qu’ils soient auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de sa prestation et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6/01/1978.
Conformément à cette loi, le client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse mentionnée en haut des présentes.
Le Client reconnaît et accepte le fait que Claire Darfeuille puisse proposer ses services à des tiers qui peuvent être des concurrents du client.
La prestation terminée, et sauf indication contraire du client, le Client accepte que mention soit faite de la contribution de Claire Darfeuille à la gestion de son projet, sur les tous supports du client auquel Claire Darfeuille a contribué et sur tous les supports de Claire Darfeuille.
En application de la loi n° 78-17 du 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il pourra exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Claire Darfeuille reste propriétaire exclusif des droits d’utilisation de ses créations jusqu’au terme de la prestation et règlement intégral des sommes dues.
Dès la transmission des créations et sous réserve du règlement intégral des sommes dues et du respect des présentes conditions, le Client devient propriétaire exclusif des droits d’auteur et d’utilisation des créations réalisées par Claire Darfeuille stipulées sur la commande sans aucune autre contrepartie.
Claire Darfeuille reste propriétaire des droits d’utilisation des créations proposées mais non retenues par le Client.
Claire Darfeuille pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour tout ou partie de ses prestations, notamment en termes de référencement, fonctionnalités technique et le développement informatique de site Internet.
Claire Darfeuille demeurera responsable à l’égard du client de l’exécution de l’intégralité des obligations découlant du présent contrat.
D’un commun accord entre les parties, la prestation sera réalisée eu égard aux besoins et désirs du client librement définis avec Claire Darfeuille avant commencement d’exécution de la prestation.
Toute autre demande ultérieure, non prévue expressément dans les conditions particulières, sera soumise à étude et fera l’objet, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.
Claire Darfeuille s’engage à assurer les corrections techniques à apporter concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement liées à ses prestations. Cette maintenance corrective sera assurée pendant une durée de 3 mois après la réalisation de la prestation sans facturation supplémentaire, exceptée pour la correction des fonctionnalités ajoutés par un tiers.
Claire Darfeuille peut assurer au Client une maintenance évolutive consistant à l’ajout de textes d’actualités, gestion de newsletter, modification régulière d’images ou de bannières, ajouts de produits marchand, ajout de photos dans une galerie d’images.
Si les parties décident d’opter pour une maintenance évolutive, elles s’engagent à s’entendre sur un devis définissant la prestation à accomplir et comprenant les détails techniques et la périodicité de la maintenance requise ainsi que son coût.
Le Client s’engage à payer à Claire Darfeuille le prix des prestations supplémentaires éventuelles qu’il pourrait requérir postérieurement à la signature du devis.
La signature du devis emporte commande ferme et définitive des prestations y mentionnées et ne saurait faire l’objet d’une annulation, sauf cas de force majeure et hypothèse prévue à l’article suivant.
En cas d’annulation pour cause de force majeure, l’acompte versé restera acquis à Claire Darfeuille si la prestation est déjà en cours de réalisation.
Claire Darfeuille se réserve en outre le droit de facturer au Client les matériels approvisionnés et les frais engagés pour l’exécution de la prestation déjà réalisée au moment de l’annulation.
Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution d’une de ses obligations qui seraient dus au fait de l’autre partie ou à la survenance d’un cas de force majeure.
La force majeure suspend les obligations nées du devis accepté pendant toute la durée de son existence.
Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 30 jours, il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
Dans ce cas, l’acompte versé restera acquis à Claire Darfeuille et les prestations déjà accomplies seront facturées à hauteur de leur état d’avancement.
Le consommateur ainsi que le professionnel lorsque l’objet du contrat conclu avec Claire Darfeuille n’entre pas dans le champ de son activité principale et que le nombre de ses salariés est inférieur ou égal à cinq, bénéficient d’un droit de rétractation lorsque le contrat à distance ou hors établissement et droit de rétractation.
Le client ainsi désigné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour signaler par courriel ou courrier à l’aide du formulaire de rétractation, dont il reconnait avoir reçu un exemplaire, ou sur papier libre (cachet de la poste faisant foi) à Claire Darfeuille son intention d’user de son droit de rétractation.
Les prestations de Claire Darfeuille ne commenceront à être exécutées qu’à l’issue de ce délai de rétractation, sauf si le client a renoncé expressément sur le devis à ce droit.
Le client ainsi désigné qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à Claire Darfeuille un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Claire Darfeuille s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la prestation du Client dès la réception du devis complété et signé, accompagné du paiement des sommes dues selon les modalités fixées sur la commande, sauf cas prévu à l’article relatif au droit de rétractation.
Claire Darfeuille et le client définissent ensemble le délai d’exécution de la prestation. En cas de retard dû au client, Claire Darfeuille ne saurait en être tenu pour responsable.
Les prix des prestations figurent sur le devis. Ces prix sont TTC, et payables en euros.
Le règlement des prestations s’effectue de la manière suivante : 30% du montant global à la commande et 70% à la fin de prestation. Aucun travail ne débutera sans le versement effectif du premier acompte.
Toute facture est payable à réception.
Tout retard de paiement est générateur conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, d’une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Claire Darfeuille peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Claire Darfeuille se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leurs niveaux d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le Client.
Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas celle des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française et aux juridictions du lieu du siège social de Claire Darfeuille.